Permis de construire Locaux N° 01438113R0002

Permis de construire n° 01438113R0002 à Louvagny pour 302 m² de locaux, 4 Chemin Du Tresor

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 01438113R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01438113R0002, délivré le 24 septembre 2013 à Louvagny (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 4 Chemin Du Tresor.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC1, ZC23. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvagny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 380 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
15/11/2015
Autorisation
24/09/2013
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2015

Localisation du projet à Louvagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC1 ZC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvagny Code postal 14170 Identifiant INSEE 14381
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 406 m²
Total 104 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 104 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 406 m²
Total locaux 104 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVAGNY (14170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01438113R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 septembre 2013
Date de dépôt 15/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Chemin Du Tresor, à Louvagny (14170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 15 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01438113R0002, déposé en mairie de Louvagny.

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