Permis de construire Logement N° 01438024P0003

Permis de construire à Loucelles pour 259 m² de logement - 1 Route Du Lombois

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PC n° 01438024P0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01438024P0003, délivré le 22 janvier 2025 à Loucelles (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Route Du Lombois, Loucelles (14250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI4, AI96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 590 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loucelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI4 AI96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loucelles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14380
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 96 m² 163 m² 10 m² 0 m² 249 m² 468 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 22 m² 163 m² 0 m² 0 m²
Total 404 m² 96 m² 163 m² 32 m² 163 m² 64 m² 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 - 1 - - - 12
91,7 % - 8,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUCELLES (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01438024P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route Du Lombois, Loucelles (14250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01438024P0003, instruit par la commune de Loucelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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