Permis de construire Logement N° 01437924P0004

Permis de construire n° 01437924P0004 à Longvillers pour 18 m² de logement, 2 Impasse Le Gros Houx Le Gros Houx

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 01437924P0004

Demandeur

SCI ACO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longvillers (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01437924P0004 a été délivré le 12 septembre 2024, pour un projet situé 2 Impasse Le Gros Houx Le Gros Houx. SCI ACO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 880 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gros Houx

Territoires administratifs

Commune
Longvillers Code postal 14310 Identifiant INSEE 14379
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 159 m²
Total 141 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982972713
SIRET
98297271300019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01437924P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse Le Gros Houx Le Gros Houx, à Longvillers (14310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ACO et accordé le 12 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01437924P0004, déposé en mairie de Longvillers.

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