Permis de construire Logement N° 01437718P0001

Permis de construire n° 01437718P0001 à Longues-sur-Mer pour 208 m² de logement, 24 rue de la Mer

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 01437718P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01437718P0001 a été délivré le 19 avril 2018 à Longues-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 24 rue de la Mer.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 208 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 8 693 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 36, AD 37, AD 39. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Mer, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables à Longues-sur-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 693 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

208 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/04/2018
2
Autorisation
19/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longues-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 36 AD 37 AD 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longues-sur-Mer Code postal 14400 Identifiant INSEE 14377
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 8 693 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 208 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 208 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 208 m² parmi les 367 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Locaux 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 159 m²
Total 367 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 367 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - 1 - 3
- 33,3 % 33,3 % - 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GABRIEL BRECY (14480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01437718P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 19/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AD 36, AD 37, AD 39 à Longues-sur-Mer (14400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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