Permis de construire n° 01437313R0001 à Val d'Arry pour 763 m² de locaux, Le Mesnil
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 01437313R0001
Demandeur
EARL LE MESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val d'Arry (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01437313R0001 a été délivré le 30 juillet 2013, pour un projet situé Le Mesnil. Le demandeur déclaré est EARL LE MESNIL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA323, OA325, OA351. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Arry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val d'Arry
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Arry Code postal 14210 Identifiant INSEE 14475
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 877 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 1 640 m² |
| Total | 877 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 1 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 877 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 1 640 m² |
| Total locaux | 877 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 1 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE MESNIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792482549
- SIRET
- 79248254900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NOYERS-BOCAGE (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01437313R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |