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Permis de construire Locaux N° 0143712400006

Permis de construire à Livarot-Pays-d'Auge pour 470 m² de locaux - 1244 Chemin De La Salette Notre Dame De Courson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1244 Chemin De La Salette Notre Dame De Courson, Livarot-Pays-d'Auge (14140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES BRUYERES et accordé le 29 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143712400006, instruit par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PC n° 0143712400006

Demandeur

SCEA DES BRUYERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0143712400006, délivré le 29 mai 2024 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1244 Chemin De La Salette Notre Dame De Courson, Livarot-Pays-d'Auge (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES BRUYERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 880 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

929 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame De Courson

Territoire administratif

Commune: Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	264 m²	0 m²	0 m²	264 m²
Locaux	195 m²	470 m²	470 m²	665 m²
Total	459 m²	470 m²	470 m²	929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	195 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	665 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES BRUYERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 384378196
SIRET: 38437819600016
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: LIVAROT- PAYS D'AUGE (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0143712400006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 880 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1244 Chemin De La Salette Notre Dame De Courson, Livarot-Pays-d'Auge (14140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES BRUYERES et accordé le 29 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143712400006, instruit par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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