Permis de construire Locaux N° 0143712200027

Permis de construire n° 0143712200027 à Livarot-Pays-d'Auge pour 131 m² de locaux, Les Quatorze Acres Notre Dame De Courson

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 0143712200027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2022 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0143712200027 porte sur un projet situé Les Quatorze Acres Notre Dame De Courson.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livarot-Pays-d'Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 400 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame De Courson

Territoires administratifs

Commune
Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVAROT PAYS D AUGE (ANCIENNEMEN (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143712200027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Quatorze Acres Notre Dame De Courson, à Livarot-Pays-d'Auge (14140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143712200027, déposé en mairie de Livarot-Pays-d'Auge.

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