Permis de construire Locaux N° 01437117R0015

Permis de construire à Livarot-Pays-d'Auge pour 132 m² de locaux - La Chapelle Noiremare

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 01437117R0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01437117R0015, délivré le 9 juin 2017 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Chapelle Noiremare, Livarot-Pays-d'Auge (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 806 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

568 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle Noiremare

Territoire administratif

Commune
Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 436 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 568 m²
Total 436 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 436 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVAROT-PAYS-D AUGE MESNIL G (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01437117R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chapelle Noiremare, Livarot-Pays-d'Auge (14140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01437117R0015, instruit par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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