Permis de construire Locaux N° 01437021P0042

Permis de construire n° 01437021P0042 au Molay-Littry pour 62 m² de locaux, 7 Rue De Balleroy

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 01437021P0042

Demandeur

BANQUE CIC NORD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Molay-Littry (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01437021P0042 a été délivré le 1 février 2022, pour un projet situé 7 Rue De Balleroy. Le dossier a été déposé par BANQUE CIC NORD OUEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD48, AD49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés au Molay-Littry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Molay-Littry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD48 AD49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Molay-Littry Code postal 14330 Identifiant INSEE 14370
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 172 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 234 m²
Total 172 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 172 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 234 m²
dont Bureaux 172 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 234 m²
Total locaux 172 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CIC NORD OUEST

Voir les 80 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
455502096
SIRET
45550209602250
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
LILLE (59023)

Autres dossiers de BANQUE CIC NORD OUEST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01437021P0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Balleroy, au Molay-Littry (14330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BANQUE CIC NORD OUEST et accordée le 1 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01437021P0042, déposé en mairie du Molay-Littry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Molay-Littry

Autres types d'autorisations au Molay-Littry