Permis de construire Locaux N° 01437020P0007

Permis de construire à Le Molay-Littry pour 72 m² de locaux - 5996 Rue De La Fosse Frandemich

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PC n° 01437020P0007

Demandeur

CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM

Cette page présente le permis de construire n° 01437020P0007, délivré le 20 mai 2020 à Le Molay-Littry (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5996 Rue De La Fosse Frandemich, Le Molay-Littry (14330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 453 m²

Surface existante avant

1 851 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 923 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2021.

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

26/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/05/2020
Chantier (DOC)
17/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2021

Localisation du projet à Le Molay-Littry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Molay-Littry Code postal 14330 Identifiant INSEE 14370
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 851 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 923 m²
Total 1 851 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 851 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 923 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066801
SIRET
20006680100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE MOLAY LITTRY (14330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01437020P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 453 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5996 Rue De La Fosse Frandemich, Le Molay-Littry (14330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM et accordé le 20 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2020, ouverture de chantier le 17 juillet 2020, achèvement déclaré le 26 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01437020P0007, instruit par la commune de Le Molay-Littry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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