Permis de construire Locaux N° 01437017P0013

Permis de construire n° 01437017P0013 au Molay-Littry pour 425 m² de locaux, Le Cochonnier

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 01437017P0013

Demandeur

EARL DE LA COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01437017P0013, délivré le 23 août 2017 au Molay-Littry (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Cochonnier. Le dossier a été déposé par EARL DE LA COMTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D8. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés au Molay-Littry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 050 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Molay-Littry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Molay-Littry Code postal 14330 Identifiant INSEE 14370
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 m² 425 m² 0 m² 39 m² 0 m² 386 m² 425 m²
Total 39 m² 425 m² 0 m² 39 m² 0 m² 386 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 39 m² 425 m² 0 m² 39 m² 0 m² 386 m² 425 m²
Total locaux 39 m² 425 m² 0 m² 39 m² 0 m² 386 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA COMTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
413689274
SIRET
41368927400012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1997
Localisation
LE MOLAY LITTRY (14330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01437017P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 050 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Cochonnier, au Molay-Littry (14330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DE LA COMTE et accordée le 23 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01437017P0013, déposé en mairie du Molay-Littry.

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