Permis de construire à Le Molay-Littry pour 1 363 m² de logement et locaux - 1 Rue Des Anciennes Ecoles
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 9 septembre 2015 · Dossier PC n° 01437015P0004 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01437015P0004, délivré le 9 septembre 2015 à Le Molay-Littry (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Des Anciennes Ecoles, Le Molay-Littry (14330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 10, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3. La surface se répartit entre 115 m² d'habitation et 203 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD74.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Molay-Littry
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 115 m² | 490 m² | 10 m² | 90 m² | 505 m² | 742 m² |
| Locaux | 818 m² | 203 m² | 90 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 621 m² |
| Total | 1 055 m² | 318 m² | 580 m² | 10 m² | 580 m² | 308 m² | 1 363 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 328 m² | 203 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 621 m² |
| Total locaux | 818 m² | 203 m² | 90 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 621 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 5 | - | - | - | 10 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01437015P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14370 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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