Permis de construire Locaux N° 0143682000007

Permis de construire à Lisores pour 1 300 m² de locaux - 539 Route D'orbec La Milletiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 135 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 539 Route D'orbec La Milletiere, Lisores (14140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA MILLETIERE et accordé le 17 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143682000007, instruit par la commune de Lisores.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 0143682000007

Demandeur

LA MILLETIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0143682000007, délivré le 17 décembre 2020 à Lisores (Calvados, Normandie), pour un projet situé 539 Route D'orbec La Milletiere, Lisores (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MILLETIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 135 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

1 300 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

1 452 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lisores

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Milletiere

Territoire administratif

Commune: Lisores Code postal 14140 Identifiant INSEE 14368
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²
Locaux	340 m²	1 300 m²	340 m²	960 m²	1 300 m²
Total	492 m²	1 300 m²	340 m²	960 m²	1 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	340 m²	1 300 m²	0 m²	340 m²	0 m²	960 m²	1 300 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MILLETIERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 884723628
SIRET: 88472362800001
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SCEAUX (92330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0143682000007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 135 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 539 Route D'orbec La Milletiere, Lisores (14140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA MILLETIERE et accordé le 17 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143682000007, instruit par la commune de Lisores.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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