Permis de construire n° 01436719P0005 à Lison pour 833 m² de locaux, La Jumellerie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PC n° 01436719P0005
Demandeur
LA JUMELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01436719P0005 a été délivré le 11 août 2020 à Lison (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Jumellerie. Le dossier a été déposé par LA JUMELLERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 833 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C103, C104, C105. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Lison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lison Code postal 14330 Identifiant INSEE 14367
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 933 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 5 766 m² |
| Total | 4 933 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 5 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 933 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 5 766 m² |
| Total locaux | 4 933 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 5 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA JUMELLERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383243847
- SIRET
- 38324384700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LISON (14330)
Autres dossiers de LA JUMELLERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01436719P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |