Permis de construire Locaux N° 01436713R0002

Permis de construire n° 01436713R0002 à Lison pour 1 569 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 01436713R0002

Demandeur

EARL LECOUVEY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lison (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01436713R0002 a été délivré le 29 octobre 2013, pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est EARL LECOUVEY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 569 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B624, B559, B555. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lison.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

3 769 m²

Surface créée

1 569 m²

Variation nette

+1 569 m²

Surface totale après

5 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2014

Achèvement (DAACT)

16/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
16/05/2015
Autorisation
29/10/2013
Chantier (DOC)
31/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2015

Localisation du projet à Lison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B624 B559 B555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Lison Code postal 14330 Identifiant INSEE 14367
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 769 m² 1 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 569 m² 5 338 m²
Total 3 769 m² 1 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 569 m² 5 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 769 m² 1 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 569 m² 5 338 m²
Total locaux 3 769 m² 1 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 569 m² 5 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LECOUVEY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
333425429
SIRET
33342542900011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LISON (14330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01436713R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 16/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Lison (14330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL LECOUVEY et accordé le 29 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 31 janvier 2014, achèvement déclaré le 16 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01436713R0002, déposé en mairie de Lison.

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