Permis de construire Locaux N° 01436713R0002

Permis de construire à Lison pour 1 569 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Lison (14330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LECOUVEY et accordé le 29 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 31 janvier 2014, achèvement déclaré le 16 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01436713R0002, instruit par la commune de Lison.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 01436713R0002

Demandeur

EARL LECOUVEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01436713R0002, délivré le 29 octobre 2013 à Lison (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Lison (14330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LECOUVEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 569 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B624, B559, B555.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

3 769 m²

Surface créée

1 569 m²

Variation nette

+1 569 m²

Surface totale après

5 338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2015.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2014

Achèvement (DAACT)

16/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

16/05/2015

Autorisation

29/10/2013

Chantier (DOC)

31/01/2014

Achèvement (DAACT)

16/05/2015

Localisation du projet à Lison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B624 B559 B555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Lison Code postal 14330 Identifiant INSEE 14367
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 769 m²	1 569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 569 m²	5 338 m²
Total	3 769 m²	1 569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 569 m²	5 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 769 m²	1 569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 569 m²	5 338 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LECOUVEY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 333425429
SIRET: 33342542900011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LISON (14330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01436713R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 octobre 2013
Date de dépôt	16/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Lison (14330).

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Ce dossier a été déposé par EARL LECOUVEY et accordé le 29 octobre 2013.

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