Permis de construire Mixte N° 0143662100030

Permis de construire à Lisieux pour 1 430 m² de logement et locaux - 60 Rue Fournet

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 7 avril 2022 · Dossier PC n° 0143662100030 · Demandeur : 3F RESIDENCES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0143662100030, délivré le 7 avril 2022 à Lisieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 60 Rue Fournet, Lisieux (14100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 3F RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 138 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1. La surface se répartit entre 1 092 m² d'habitation et 338 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK146, AK147.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/04/2022
Surface du terrain
2 138 m²
Surface existante avant
186 m²
Surface créée
1 430 m²
Variation nette
+1 244 m²
Surface totale après
1 430 m²
Destination
Mixte
Logements créés
30
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 3 jours
Dépôt
01/10/2021
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
10/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lisieux

Adresse
60 Rue Fournet, Lisieux (14100)
Commune
Code postal
14100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK146, AK147
Code INSEE
14366

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 1 092 m² 0 m² 97 m² 0 m² 995 m² 1 092 m²
Locaux 89 m² 338 m² 0 m² 89 m² 0 m² 249 m² 338 m²
Total 186 m² 1 430 m² 0 m² 186 m² 0 m² 1 244 m² 1 430 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Services publics 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 89 m² 338 m² 0 m² 89 m² 0 m² 249 m² 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 - - - - - 30
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
3F RESIDENCES
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5546
SIREN
495286098
SIRET
49528609800035
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
IVRY SUR SEINE (94200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143662100030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-10
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 138 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Fournet, Lisieux (14100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 092 m² d'habitation et 338 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143662100030, instruit par la commune de Lisieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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