Permis de construire Locaux N° 0143662100015

Permis de construire à Lisieux pour 537 m² de locaux - 4 Rue Roger Aini

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 0143662100015

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ROBERT BISSON

Cette page présente le permis de construire n° 0143662100015, délivré le 10 novembre 2021 à Lisieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Roger Aini, Lisieux (14100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER ROBERT BISSON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 792 m²

Surface existante avant

31 145 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

31 611 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/11/2021
3
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 145 m² 530 m² 7 m² 64 m² 7 m² 466 m² 31 611 m²
Total 31 145 m² 530 m² 7 m² 64 m² 7 m² 466 m² 31 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 31 145 m² 530 m² 7 m² 64 m² 7 m² 466 m² 31 611 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ROBERT BISSON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
261400915
SIRET
26140091500011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
LISIEUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143662100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 792 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Roger Aini, Lisieux (14100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER ROBERT BISSON et accordé le 10 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 19 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143662100015, instruit par la commune de Lisieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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