Permis de construire Locaux N° 0143661700062

Permis de construire n° 0143661700062 à Lisieux pour 96 m² de locaux, 14 Av Sainte Therese

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 0143661700062

Demandeur

BYZANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2018 à Lisieux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0143661700062 porte sur un projet situé 14 Av Sainte Therese. BYZANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD34. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

221 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/04/2018
3
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 368 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 464 m²
Total 368 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 368 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 464 m²
dont Bureaux 368 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 464 m²
Total locaux 368 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BYZANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479914988
SIRET
47991498800015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LISIEUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143661700062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Av Sainte Therese, à Lisieux (14100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BYZANCE et accordée le 6 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143661700062, déposé en mairie de Lisieux.

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