Permis de construire Logement N° 0143661500029

Permis de construire à Lisieux pour 1 645 m² de logement - 10A 1 Boulevard Carnot

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 18 novembre 2015 · Dossier PC n° 0143661500029 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0143661500029, délivré le 18 novembre 2015 à Lisieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 10A 1 Boulevard Carnot, Lisieux (14100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, dont 1 individuel et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T1, 4 T2, 3 T3, 1 T6+.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A0172, AO173, AO607.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
18/11/2015
Surface du terrain
1 850 m²
Surface existante avant
1 434 m²
Surface créée
1 645 m²
Variation nette
+211 m²
Surface totale après
1 645 m²
Destination
Logement
Logements créés
21
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lisieux

Adresse
10A 1 Boulevard Carnot, Lisieux (14100)
Commune
Code postal
14100
Département
Région
Parcelles cadastrales
A0172, AO173, AO607
Code INSEE
14366

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 434 m² 211 m² 1 434 m² 0 m² 1 434 m² 211 m² 1 645 m²
Total 1 434 m² 211 m² 1 434 m² 0 m² 1 434 m² 211 m² 1 645 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 1
Logements collectifs 20
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 4 3 - - 1 21
61,9 % 19,0 % 14,3 % - - 4,8 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non déterminé
Localisation
SAINT-DESIR (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143661500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 18 novembre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-07
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 21 logements (1 individuel, 20 collectifs), pour 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10A 1 Boulevard Carnot, Lisieux (14100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 novembre 2015, ouverture de chantier le 22 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143661500029, instruit par la commune de Lisieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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