Permis de construire Logement N° 01436518P0012

Permis de construire à Lion-sur-Mer pour 1 680 m² de logement - Le Bas Lion

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2018

Dossier PC n° 01436518P0012

Demandeur

M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 01436518P0012, délivré le 2 novembre 2018 à Lion-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bas Lion, Lion-sur-Mer (14780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 081 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 20 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD34, AD38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 081 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

1 680 m²

Variation nette

+1 611 m²

Surface totale après

1 680 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lion-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD34 AD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lion-sur-Mer Code postal 0 Identifiant INSEE 14365
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 1 680 m² 0 m² 69 m² 0 m² 1 611 m² 1 680 m²
Total 69 m² 1 680 m² 0 m² 69 m² 0 m² 1 611 m² 1 680 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 20 - - 20
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484562384
SIRET
48456238400038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01436518P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 081 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bas Lion, Lion-sur-Mer (14780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER et accordé le 2 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01436518P0012, instruit par la commune de Lion-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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