Permis de construire Locaux N° 01435726J0001

Permis de construire n° 01435726J0001 à Terres de Druance pour 40 m² de locaux, 44 Du Mont Pincon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PC n° 01435726J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Terres de Druance (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01435726J0001 a été délivré le 19 mars 2026, pour un projet situé 44 Du Mont Pincon.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB91, AB92, AB93. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres de Druance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 173 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terres de Druance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB91 AB92 AB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terres de Druance Code postal 14770 Identifiant INSEE 14357
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 127 m²
Total 87 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRES-DE-DRUANCE (ST-JEAN-LE-BL (14770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01435726J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 44 Du Mont Pincon, à Terres de Druance (14770).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01435726J0001, déposé en mairie de Terres de Druance.

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