Permis de construire Logement N° 01435516P0012

Permis de construire n° 01435516P0012 à Ponts sur Seulles pour 83 m² de logement, Lot Domaine Belle Fontaine Lot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2017

Dossier PC n° 01435516P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Domaine Belle Fontaine Lot, le permis de construire n° 01435516P0012 a été délivré le 28 janvier 2017 à Ponts sur Seulles (Calvados, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK365. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponts sur Seulles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

420 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

11/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/01/2017
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2019

Localisation du projet à Ponts sur Seulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ponts sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14355
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROTS SECQUEVILLE (14740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01435516P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Domaine Belle Fontaine Lot, à Ponts sur Seulles (14480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 11 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01435516P0012, déposé en mairie de Ponts sur Seulles.

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