Permis de construire Logement N° 01435414P0016

Permis de construire n° 01435414P0016 à Langrune-sur-Mer pour 135 m² de logement, 14 Lot Jardin Des Dunes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 01435414P0016

Demandeur

LE CANAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2014 à Langrune-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01435414P0016 porte sur un projet situé 14 Lot Jardin Des Dunes. La demande émane de LE CANAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC217, AC211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langrune-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/08/2014
3
Chantier (DOC)
28/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langrune-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC217 AC211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langrune-sur-Mer Code postal 14830 Identifiant INSEE 14354
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CANAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481770675
SIRET
48177067500025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUXAIS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01435414P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Lot Jardin Des Dunes, à Langrune-sur-Mer (14830).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE CANAL et accordé le 4 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 28 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01435414P0016, déposé en mairie de Langrune-sur-Mer.

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