Permis de construire Locaux N° 01435323R0001

Permis de construire n° 01435323R0001 à Landes-sur-Ajon pour 1 598 m² de locaux, 1532 Rue Du Chateau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 01435323R0001

Demandeur

SCEA LES BRUYERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2023 à Landes-sur-Ajon (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01435323R0001 porte sur un projet situé 1532 Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par SCEA LES BRUYERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 598 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 598 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC124, ZC130, ZC131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landes-sur-Ajon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 598 m²

Variation nette

+1 598 m²

Surface totale après

1 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landes-sur-Ajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC124 ZC130 ZC131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landes-sur-Ajon Code postal 14310 Identifiant INSEE 14353
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 1 598 m²
Total 0 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 1 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 1 598 m²
Total locaux 0 m² 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m² 1 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES BRUYERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
831011119
SIRET
83101111900011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
LANDES SUR AJON (14310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01435323R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 598 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1532 Rue Du Chateau, à Landes-sur-Ajon (14310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA LES BRUYERES et accordé le 9 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01435323R0001, déposé en mairie de Landes-sur-Ajon.

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