Permis de construire Locaux N° 01435316R0002

Permis de construire à Landes-sur-Ajon pour 65 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 01435316R0002

Demandeur

COMMUNE DE LANDES SUR AJON

Cette page présente le permis de construire n° 01435316R0002, délivré le 16 décembre 2016 à Landes-sur-Ajon (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Landes-sur-Ajon (14310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LANDES SUR AJON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 900 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2017.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

09/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

2 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/12/2016
Chantier (DOC)
08/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2017

Localisation du projet à Landes-sur-Ajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Landes-sur-Ajon Code postal 14310 Identifiant INSEE 14353
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANDES SUR AJON

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211403530
SIRET
21140353000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LANDES-SUR-AJON (14310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01435316R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Landes-sur-Ajon (14310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDES SUR AJON et accordé le 16 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2017, achèvement déclaré le 9 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01435316R0002, instruit par la commune de Landes-sur-Ajon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Landes-sur-Ajon

Autres types d'autorisations à Landes-sur-Ajon