Permis de construire Locaux N° 01435221R0003

Permis de construire n° 01435221R0003 à Landelles-et-Coupigny pour 63 m² de locaux, 5 Place Henri Delorme

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PC n° 01435221R0003

Demandeur

COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landelles-et-Coupigny (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01435221R0003 a été délivré le 17 novembre 2021, pour un projet situé 5 Place Henri Delorme. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB255. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landelles-et-Coupigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 121 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
08/03/2022
Autorisation
17/11/2021
3
Chantier (DOC)
08/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landelles-et-Coupigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landelles-et-Coupigny Code postal 14380 Identifiant INSEE 14352
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 489 m² 63 m² 0 m² 15 m² 0 m² 48 m² 537 m²
Total 489 m² 63 m² 0 m² 15 m² 0 m² 48 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 489 m² 63 m² 0 m² 15 m² 0 m² 48 m² 537 m²
Total locaux 489 m² 63 m² 0 m² 15 m² 0 m² 48 m² 537 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211403522
SIRET
21140352200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
LANDELLES-ET-COUPIGNY (14380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01435221R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 novembre 2021
Date de dépôt 08/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 121 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Place Henri Delorme, à Landelles-et-Coupigny (14380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDELLES ET COUPIGNY et accordé le 17 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 novembre 2021, ouverture de chantier le 8 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01435221R0003, déposé en mairie de Landelles-et-Coupigny.

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