Permis de construire Locaux N° 01434922R0006

Permis de construire à Laize-Clinchamps pour 72 m² de locaux - Jardin Hamel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 01434922R0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01434922R0006, délivré le 21 février 2023 à Laize-Clinchamps (Calvados, Normandie), pour un projet situé Jardin Hamel, Laize-Clinchamps (14320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A946.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 008 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/02/2023
3
Chantier (DOC)
24/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laize-Clinchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laize-Clinchamps Code postal 14320 Identifiant INSEE 14349
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAIZE CLINCHAMPS (14320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434922R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 008 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Jardin Hamel, Laize-Clinchamps (14320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 24 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434922R0006, instruit par la commune de Laize-Clinchamps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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