Permis de construire n° 01434815R0001 à Juvigny-sur-Seulles pour 1 524 m² de locaux, La Bijude
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PC n° 01434815R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bijude, le permis de construire n° 01434815R0001 a été délivré le 29 mars 2016 à Juvigny-sur-Seulles (Calvados, Normandie).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 524 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 524 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B218A, B120, B121. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny-sur-Seulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juvigny-sur-Seulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bijude
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny-sur-Seulles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14348
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 1 584 m² |
| Total | 60 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 1 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 1 584 m² |
| Total locaux | 60 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 1 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUVIGNY-SUR-SEULLES (14250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434815R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |