Permis de construire Locaux N° 01434620P0009

Permis de construire n° 01434620P0009 à Juaye-Mondaye pour 255 m² de locaux, 5057 Abbaye De Mondaye

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 01434620P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01434620P0009, délivré le 7 décembre 2020 à Juaye-Mondaye (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 5057 Abbaye De Mondaye.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 131 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juaye-Mondaye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 131 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

255 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/12/2020
3
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juaye-Mondaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juaye-Mondaye Code postal 14250 Identifiant INSEE 14346
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m²
Total 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² -255 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total locaux 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUAYE MONDAYE (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434620P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 131 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5057 Abbaye De Mondaye, à Juaye-Mondaye (14250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434620P0009, déposé en mairie de Juaye-Mondaye.

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