Permis de construire n° 0143442400007 à Janville pour 22 m² de locaux, Le Plain
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2025
Dossier PC n° 0143442400007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2025 à Janville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0143442400007 porte sur un projet situé Le Plain.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Janville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janville Code postal 14670 Identifiant INSEE 14344
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 172 m² |
| Total | 150 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 150 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 172 m² |
| Total locaux | 150 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 172 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JANVILLE (14670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0143442400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |