Permis de construire Locaux N° 01434423P0005

Permis de construire n° 01434423P0005 à Janville pour 23 m² de locaux, Impasse De La Cour Au Puit

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 01434423P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse De La Cour Au Puit, le permis de construire n° 01434423P0005 a été délivré le 25 octobre 2023 à Janville (Calvados, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B351. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 811 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Janville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Janville Code postal 14670 Identifiant INSEE 14344
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Entrepôt 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JANVILLE (14670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434423P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 811 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse De La Cour Au Puit, à Janville (14670).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434423P0005, déposé en mairie de Janville.

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