Permis de construire Locaux N° 0143422500016

Permis de construire à Isigny-sur-Mer pour 4 245 m² de locaux - 801 Rue Du Bois D'elle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PC n° 0143422500016

Demandeur

GAEC DU BOIS D ELLE

Cette page présente le permis de construire n° 0143422500016, délivré le 12 décembre 2025 à Isigny-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 801 Rue Du Bois D'elle, Isigny-sur-Mer (14230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BOIS D ELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 245 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C33, C34, C35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 911 m²

Surface créée

4 245 m²

Variation nette

+4 245 m²

Surface totale après

4 245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Isigny-sur-Mer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C33 C34 C35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Isigny-sur-Mer Code postal 14330 Identifiant INSEE 14342
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 245 m² 4 245 m²
Total 0 m² 4 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 245 m² 4 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 245 m² 4 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BOIS D ELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
402575195
SIRET
40257519500019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ISIGNY SUR MER (ANCIENNEMENT CAS (14330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143422500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 911 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 801 Rue Du Bois D'elle, Isigny-sur-Mer (14230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU BOIS D ELLE et accordé le 12 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143422500016, instruit par la commune de Isigny-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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