Permis de construire Logement N° 01434222P0013

Permis de construire n° 01434222P0013 à Isigny-sur-Mer pour 133 m² de logement, 5768 Av De Versailles

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 01434222P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2022 à Isigny-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01434222P0013 porte sur un projet situé 5768 Av De Versailles.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD457, AD504, AD527. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isigny-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD457 AD504 AD527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isigny-sur-Mer Code postal 14230 Identifiant INSEE 14342
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 90 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 31 m² 90 m² -121 m² 1 m²
Total 122 m² 43 m² 90 m² 31 m² 90 m² 12 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OSMANVILLE (14230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434222P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5768 Av De Versailles, à Isigny-sur-Mer (14230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01434222P0013, déposé en mairie d'Isigny-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Isigny-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Isigny-sur-Mer