Permis de construire Locaux N° 01434221P0015

Permis de construire n° 01434221P0015 à Isigny-sur-Mer pour 2 208 m² de locaux, Le Ferme Pierre Castilly Le Clos Brule

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 01434221P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01434221P0015, délivré le 29 septembre 2021 à Isigny-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Ferme Pierre Castilly Le Clos Brule.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 208 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D103, D104, D109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

222 184 m²

Surface créée

2 208 m²

Variation nette

+2 208 m²

Surface totale après

2 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isigny-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D103 D104 D109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Castilly Le Clos Brule

Territoires administratifs

Commune
Isigny-sur-Mer Code postal 14230 Identifiant INSEE 14342
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 208 m² 2 208 m²
Total 0 m² 2 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 208 m² 2 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 208 m² 2 208 m²
Total locaux 0 m² 2 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 208 m² 2 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LO (50006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434221P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 184 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Ferme Pierre Castilly Le Clos Brule, à Isigny-sur-Mer (14230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01434221P0015, déposé en mairie d'Isigny-sur-Mer.

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