Permis de construire Locaux N° 01434220P0005

Permis de construire n° 01434220P0005 à Isigny-sur-Mer pour 45 m² de locaux, Quai Neuf

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 01434220P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2021 à Isigny-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01434220P0005 porte sur un projet situé Quai Neuf.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB397, AB398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 762 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isigny-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB397 AB398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isigny-sur-Mer Code postal 14230 Identifiant INSEE 14342
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 45 m² 0 m² 14 m² 0 m² 31 m² 45 m²
Total 14 m² 45 m² 0 m² 14 m² 0 m² 31 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 14 m² 45 m² 0 m² 14 m² 0 m² 31 m² 45 m²
Total locaux 14 m² 45 m² 0 m² 14 m² 0 m² 31 m² 45 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISIGNY-SUR-MER (14230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434220P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 762 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quai Neuf, à Isigny-sur-Mer (14230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01434220P0005, déposé en mairie d'Isigny-sur-Mer.

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