Permis de construire n° 01434219R0005 à Isigny-sur-Mer pour 1 854 m² de locaux, 658 Le Lieu Gilles Vouilly
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PC n° 01434219R0005
Demandeur
EARL DU LIEU GILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01434219R0005 a été délivré le 2 décembre 2019 à Isigny-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 658 Le Lieu Gilles Vouilly. Le demandeur déclaré est EARL DU LIEU GILLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 854 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE5, ZE6, ZE4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Isigny-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lieu Gilles Vouilly
Territoires administratifs
- Commune
- Isigny-sur-Mer Code postal 14230 Identifiant INSEE 14342
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 305 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 3 159 m² |
| Total | 1 305 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 3 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 305 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 3 159 m² |
| Total locaux | 1 305 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 3 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU LIEU GILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404068454
- SIRET
- 40406845400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ISIGNY-SUR-MER (14230)
Autres dossiers de EARL DU LIEU GILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434219R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |