Permis de construire à Isigny-sur-Mer pour 1 854 m² de locaux - 658 Le Lieu Gilles Vouilly
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PC n° 01434219R0005
Demandeur
EARL DU LIEU GILLES
Cette page présente le permis de construire n° 01434219R0005, délivré le 2 décembre 2019 à Isigny-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 658 Le Lieu Gilles Vouilly, Isigny-sur-Mer (14230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU LIEU GILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 854 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE5, ZE6, ZE4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Isigny-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lieu Gilles Vouilly
Territoire administratif
- Commune
- Isigny-sur-Mer Code postal 14230 Identifiant INSEE 14342
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 305 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 3 159 m² |
| Total | 1 305 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 3 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 305 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 3 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU LIEU GILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404068454
- SIRET
- 40406845400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ISIGNY-SUR-MER (14230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434219R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |