Permis de construire Locaux N° 01434218R0011

Permis de construire n° 01434218R0011 à Isigny-sur-Mer pour 2 358 m² de locaux, La Bourranerie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2018

Dossier PC n° 01434218R0011

Demandeur

ENERGIE DIGARD AND CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01434218R0011 a été délivré le 8 septembre 2018 à Isigny-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Bourranerie. Le projet est porté par ENERGIE DIGARD AND CO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 358 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 512 m²

Surface créée

2 358 m²

Variation nette

+2 358 m²

Surface totale après

2 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isigny-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bourranerie

Territoires administratifs

Commune
Isigny-sur-Mer Code postal 14230 Identifiant INSEE 14342
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 358 m² 2 358 m²
Total 0 m² 2 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 358 m² 2 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 358 m² 2 358 m²
Total locaux 0 m² 2 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 358 m² 2 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE DIGARD AND CO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839665643
SIRET
83966564300012
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
CARENTAN LES MARAIS (50500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434218R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 512 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Bourranerie, à Isigny-sur-Mer (14230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENERGIE DIGARD AND CO et accordée le 8 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434218R0011, déposé en mairie d'Isigny-sur-Mer.

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