Permis de construire Locaux N° 01434115R0014

Permis de construire à Ifs pour 3 505 m² de locaux - Allee Emilie Du Chatelet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 621 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Emilie Du Chatelet, Ifs (14123).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NORMANDIE AMENAGEMENT et accordé le 19 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434115R0014, instruit par la commune de Ifs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 01434115R0014

Demandeur

NORMANDIE AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01434115R0014, délivré le 19 octobre 2015 à Ifs (Calvados, Normandie), pour un projet situé Allee Emilie Du Chatelet, Ifs (14123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORMANDIE AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 621 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 030 m² en bureaux, 1 475 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BN28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 621 m²

Surface créée

3 505 m²

Variation nette

+3 505 m²

Surface totale après

3 505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ifs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ifs Code postal 0 Identifiant INSEE 14341
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 505 m²	3 505 m²
Total	0 m²	3 505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 505 m²	3 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 030 m²	2 030 m²	2 030 m²
Commerce et services	1 475 m²	1 475 m²	1 475 m²
Total locaux	3 505 m²	3 505 m²	3 505 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDIE AMENAGEMENT

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 409377496
SIRET: 40937749600032
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: COLOMBELLES (14460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01434115R0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 octobre 2015
Date de dépôt	26/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 621 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Emilie Du Chatelet, Ifs (14123).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NORMANDIE AMENAGEMENT et accordé le 19 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434115R0014, instruit par la commune de Ifs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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