Permis de construire Locaux N° 01433824R0008

Permis de construire n° 01433824R0008 à Houlgate pour 73 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 01433824R0008

Demandeur

VOILES LIBRES PAYS D'AUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Houlgate (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01433824R0008 a été délivré le 9 septembre 2024. Le projet est porté par VOILES LIBRES PAYS D'AUGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en équipements publics et 57 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houlgate.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houlgate

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houlgate Code postal 14510 Identifiant INSEE 14338
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Autres activités 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Entrepôt 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOILES LIBRES PAYS D'AUGE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
839085354
SIRET
83908535400018
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
AUBERVILLE (14640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433824R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VOILES LIBRES PAYS D'AUGE et accordé le 9 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01433824R0008, déposé en mairie de Houlgate.

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