Permis de construire Logement N° 0143362500001

Permis de construire n° 0143362500001 à Hottot-les-Bagues pour 110 m² de logement, 5 Route De Caen

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PC n° 0143362500001

Demandeur

SCI 2030

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0143362500001 a été délivré le 4 septembre 2025 à Hottot-les-Bagues (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5 Route De Caen. Le dossier a été déposé par SCI 2030.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hottot-les-Bagues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

897 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
06/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hottot-les-Bagues

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hottot-les-Bagues Code postal 14230 Identifiant INSEE 14336
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2030

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812269322
SIRET
81226932200028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
AURSEULLES (ANCIENNEMENT LONGRAY (14250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143362500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Route De Caen, à Hottot-les-Bagues (14250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI 2030 et accordé le 4 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 septembre 2025, ouverture de chantier le 6 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143362500001, déposé en mairie de Hottot-les-Bagues.

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