Permis de construire Logement N° 01433324P0031

Permis de construire n° 01433324P0031 à Honfleur pour 45 m² de logement, Cote d'Equemauville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier PC n° 01433324P0031

Demandeur

HONFLEUR PCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01433324P0031 a été délivré le 15 janvier 2025 à Honfleur (Calvados, Normandie), pour un projet situé Cote d'Equemauville. Le projet est porté par HONFLEUR PCO.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 45 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 14 980 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CP 29, CP 39, CP 43. Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

14 980 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
15/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP 29 CP 39 CP 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 14 980 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 45 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 499 m² à 486 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 441 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 486 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 13 m² 45 m² -58 m² 0 m²
Total 499 m² 0 m² 45 m² 13 m² 45 m² -13 m² 486 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HONFLEUR PCO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 17. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

HONFLEUR PCO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880934807
SIRET
88093480700012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
PARIS 17 (75017)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433324P0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 janvier 2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Honfleur

Autres types d'autorisations à Honfleur