Permis de construire Logement N° 01433323P0006

Permis de construire n° 01433323P0006 à Honfleur pour 469 m² de logement, cours Jean de Vienne / 1-3

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 01433323P0006

Demandeur

GROUPE LEVACHER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Honfleur (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01433323P0006 a été délivré le 21 juin 2023, pour un projet situé cours Jean de Vienne / 1-3. Le projet est porté par GROUPE LEVACHER.

Ce permis de construire prévoit une résidence de tourisme de 11 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 469 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 112 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 13, CI 14, CI 8. Le catalogue recense 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 112 m²

Surface existante avant

3 321 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

3 449 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/06/2023
2
Autorisation
21/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI 13 CI 14 CI 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 112 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 469 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 321 m² à 3 449 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 980 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 3 449 m²
Locaux 341 m² 0 m² 0 m² 341 m² 0 m² -341 m² 0 m²
Total 3 321 m² 469 m² 0 m² 341 m² 0 m² 128 m² 3 449 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs. Les 11 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
En résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPE LEVACHER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tourgéville. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

GROUPE LEVACHER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909715195
SIRET
90971519500014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2022
Localisation
TOURGÉVILLE (14800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433323P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 21/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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