Permis de construire Locaux N° 01433322R0023

Permis de construire n° 01433322R0023 à Honfleur pour 29 m² de locaux, 34 cours Albert Manuel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 01433322R0023

Demandeur

MB PRIMEURS HONFLEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01433322R0023 a été délivré le 11 août 2022 à Honfleur (Calvados, Normandie), à l'adresse 34 cours Albert Manuel. MB PRIMEURS HONFLEUR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 749 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CS 16. La voie, cours Albert Manuel, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

749 m²

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 749 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.

La surface de plancher passe de 736 m² à 765 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 616 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 645 m²
Total 736 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 272 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 301 m²
Autres activités 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m²
dont Bureaux 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m²
Total locaux 616 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MB PRIMEURS HONFLEUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Gatien des Bois. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MB PRIMEURS HONFLEUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903979276
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2021
Localisation
ST GATIEN DES BOIS (14130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433322R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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