Permis de construire n° 01433320R0036 à Honfleur pour 97 m² de locaux, Za Du Plateau La Fosserie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PC n° 01433320R0036
Demandeur
SCI SOLIDOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01433320R0036, délivré le 22 avril 2021 à Honfleur (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Za Du Plateau La Fosserie. SCI SOLIDOR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN50. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honfleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosserie
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 457 m² |
| Total | 360 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 360 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 457 m² |
| Total locaux | 360 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOLIDOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518294319
- SIRET
- 51829431900026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- EQUEMAUVILLE (14600)
Autres dossiers de SCI SOLIDOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433320R0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |