Permis de construire Locaux N° 01433319R0016

Permis de construire n° 01433319R0016 à Honfleur pour 590 m² de locaux, route du Bassin Carnot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 01433319R0016

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01433319R0016 a été délivré le 10 janvier 2020 à Honfleur (Calvados, Normandie), à l'adresse route du Bassin Carnot. La demande émane de DEPARTEMENT DU CALVADOS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 22 682 m², le programme représente 590 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 383, AL 44. Le catalogue recense 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 682 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

08/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/01/2020
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2021

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 383 AL 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 22 682 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 590 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Total 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Total locaux 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CALVADOS, dont l'adresse déclarée est à Caen Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221401185
SIRET
22140118500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1926
Localisation
CAEN CEDEX (14035)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU CALVADOS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433319R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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