Permis de construire n° 01433115R0007 à Saint-Pierre-en-Auge pour 1 340 m² de locaux, La Cour Des Haies
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PC n° 01433115R0007
Demandeur
GAEC DE LA COUR DES HAIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01433115R0007, délivré le 18 février 2016 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Cour Des Haies. Le projet est porté par GAEC DE LA COUR DES HAIES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 340 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B613. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour Des Haies
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14170 Identifiant INSEE 14654
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 460 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 2 800 m² |
| Total | 1 460 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 2 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 460 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 2 800 m² |
| Total locaux | 1 460 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 2 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COUR DES HAIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 478674542
- SIRET
- 47867454200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HIEVILLE (14170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433115R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |