Permis de construire n° 01432819R0003 à Hérouvillette pour 305 m² de locaux, 8 Rue Des Airborn
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 01432819R0003
Demandeur
COMMUNE DE HEROUVILLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Des Airborn, le permis de construire n° 01432819R0003 a été délivré le 18 juin 2019 à Hérouvillette (Calvados, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE HEROUVILLETTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC15. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouvillette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2019
Achèvement (DAACT)
03/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Hérouvillette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérouvillette Code postal 14850 Identifiant INSEE 14328
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 905 m² |
| Total | 600 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 600 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 905 m² |
| Total locaux | 600 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 905 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HEROUVILLETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211403282
- SIRET
- 21140328200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HEROUVILLETTE (14850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01432819R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |