Permis de construire Locaux N° 01432720R0015

Permis de construire n° 01432720R0015 à Hérouville-Saint-Clair pour 577 m² de locaux, 12Bis Avenue De Cambridge

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 01432720R0015

Demandeur

LES RIVES DU LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01432720R0015 a été délivré le 22 octobre 2020 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), pour un projet situé 12Bis Avenue De Cambridge. Le dossier a été déposé par LES RIVES DU LAC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP98. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouville-Saint-Clair.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 089 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+577 m²

Surface totale après

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
Total 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
dont Bureaux 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
Total locaux 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RIVES DU LAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437603103
SIRET
43760310300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432720R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12Bis Avenue De Cambridge, à Hérouville-Saint-Clair (14200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES RIVES DU LAC et accordée le 22 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01432720R0015, déposé en mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

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