Permis de construire Locaux N° 01432718R0016

Permis de construire n° 01432718R0016 à Hérouville-Saint-Clair pour 97 m² de locaux, 512 Rue Abbe Alix

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 01432718R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01432718R0016 a été délivré le 11 septembre 2018, pour un projet situé 512 Rue Abbe Alix.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB140, CB141, CB142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouville-Saint-Clair.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 896 m²

Surface existante avant

729 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB140 CB141 CB142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 729 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 826 m²
Total 729 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 729 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 826 m²
Total locaux 729 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432718R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 512 Rue Abbe Alix, à Hérouville-Saint-Clair (14200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01432718R0016, déposé en mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

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