Permis de construire Locaux N° 01432718R0009

Permis de construire à Hérouville-Saint-Clair pour 1 395 m² de locaux - 2 Bd Du Val St Clair Centre Commercial Le Val St Clair

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 01432718R0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01432718R0009, délivré le 26 juin 2018 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Bd Du Val St Clair Centre Commercial Le Val St Clair, Hérouville-Saint-Clair (14200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 395 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ19, CZ26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 987 m²

Surface existante avant

16 707 m²

Surface créée

1 395 m²

Variation nette

+1 395 m²

Surface totale après

18 102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/06/2018
3
Chantier (DOC)
06/08/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ19 CZ26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Le Val St Clair

Territoire administratif

Commune
Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 707 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 18 102 m²
Total 16 707 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 18 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 707 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 18 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432718R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 987 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bd Du Val St Clair Centre Commercial Le Val St Clair, Hérouville-Saint-Clair (14200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 6 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01432718R0009, instruit par la commune de Hérouville-Saint-Clair.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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