Permis de construire n° 01432718R0009 à Hérouville-Saint-Clair pour 1 395 m² de locaux, 2 Bd Du Val St Clair Centre Commercial Le Val St Clair
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PC n° 01432718R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01432718R0009 a été délivré le 26 juin 2018 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Bd Du Val St Clair Centre Commercial Le Val St Clair.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 395 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ19, CZ26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouville-Saint-Clair est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Le Val St Clair
Territoires administratifs
- Commune
- Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 707 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 18 102 m² |
| Total | 16 707 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 18 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 707 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 18 102 m² |
| Total locaux | 16 707 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 18 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01432718R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |